Conditions d'utilisation
Règle n° 1
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le site accessible à l’adresse www.sodinor-eshop.com (ci-après le « Site ») est édité par la société SODINOR, SAS au capital de 160 000€, immatriculée au RCS de Lille métropole sous le numéro 468 500 350, dont le siège social est situé : 8 avenue Antoine Pinay - 59510 Hem.
N° de TVA intracommunautaire : FR65468 500350
Contact : Laurent ROGER
Téléphone : 03 20 92 52 52
Email : sodinor@sodinor.com
Directeur de la publication : Laurent ROGER
Hébergeur : o2switch
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
Site Web : https://www.o2switch.fr/
2. Objet des conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après désignés « l’Utilisateur »).
3. Services proposés
Le Site propose la vente en ligne de :
· Papier en ramettes (A4, A3, etc.) de différentes qualités,
· Supports imprimables (étiquettes, papiers photo, papiers transfert, etc.),
· Accessoires liés à l’impression (selon disponibilité).
4. Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Certaines fonctionnalités (commandes, suivi, devis) nécessitent la création d’un compte client.
5. Compte utilisateur
Pour commander sur le Site, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, à jour et complètes.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse de son compte devra être signalée immédiatement.
L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en envoyant une demande par email à sodinor@sodinor.com.
6. Commandes et paiement
Les commandes sont passées directement via le Site.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes(HT).
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, virement, etc.).
SODINOR se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de soupçon de fraude.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, selon les modalités précisées dans la rubrique Livraison du Site.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions (produits personnalisés, ouverts, endommagés...).
Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine, aux frais du client.
9. Responsabilités
SODINOR ne saurait être tenue responsable de l’inaccessibilité temporaire du Site ou d’un éventuel dysfonctionnement lié à des facteurs indépendants de sa volonté (problèmes techniques, cyberattaque, force majeure, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer à l’adresse suivante : rgpd@sodinor.com.
Pour plus d’informations, voir notre Politique de confidentialité.
12. Modifications des CGU
SODINOR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication sur le Site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.